La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est un document obligatoire à tout moment d’embauche, que ce soit pour un CDI, CDD, stage ou encore pour un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. C’est le cas même si l’embauche est faite par une entreprise pour une mission de courte durée. La DPAE permet à l’Urssaf de mieux connaître le salarié que vous allez embaucher et de lui attribuer un numéro de sécurité sociale. La DPAE est également un document qui vous sera utile en cas de contrôle de l’Urssaf.
La DPAE, qu’est-ce que c’est ?
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est un document que doit obligatoirement remplir tout employeur souhaitant embaucher un salarié en CDI ou en CDD. Ce document permet à l’Urssaf de collecter les informations nécessaires au calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu du salarié.
La DPAE doit être envoyée à l’Urssaf au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la date d’embauche du salarié. L’employeur peut choisir de remplir la DPAE en ligne ou de la remplir sur papier.
Pour remplir la DPAE en ligne, l’employeur doit se rendre sur le site de l’Urssaf et se créer un compte personnel. Une fois le compte créé, il est possible de remplir la DPAE directement en ligne. L’employeur doit ensuite imprimer et signer le document, avant de le faire parvenir au salarié. Ce dernier a alors 10 jours pour vérifier les informations et signer à son tour la DPAE.
Si l’employeur préfère remplir la DPAE sur papier, il peut se procurer le document auprès de son Urssaf ou le télécharger sur le site internet de l’organisme. Une fois le document complété, il doit être signé par l’employeur et le salarié, avant d’être envoyé à l’Urssaf.
Pourquoi dois-tu faire une DPAE ?
La DPAE, ou déclaration préalable d’embauche, est une formalité obligatoire à effectuer auprès de l’Urssaf avant toute embauche. Cette démarche est nécessaire afin que l’entreprise puisse obtenir le numéro de sécurité sociale de son salarié et cotiser pour lui. La DPAE doit être envoyée à l’Urssaf au plus tard le premier jour du contrat de travail, et ce, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, intérim, etc.). La DPAE peut être remplie en ligne sur le site de l’Urssaf. Pour cela, il vous faudra vous munir du numéro SIRET de votre entreprise ainsi que du numéro INSEE de votre salarié. Vous devrez également indiquer la date d’embauche prévue ainsi que le type et la durée du contrat de travail. Une fois la DPAE envoyée, vous recevrez un numéro NAF (activité principale exercée) ainsi qu’un code APE (activité secondaire exercée) qui seront à indiquer sur le contrat de travail.
La DPAE, c’est quoi et ça sert à quoi ?
La DPAE (Déclaration Préalable à l’embauche) est un document obligatoire pour toute entreprise qui souhaite embaucher un salarié en CDI ou en CDD. Cette démarche doit être effectuée auprès de l’Urssaf (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations Familiales) avant le premier jour de travail du salarié.
La DPAE a pour but de permettre la mise en place du contrat de travail et l’inscription du salarié au régime général de la Sécurité sociale. Elle permet également de vérifier que le salarié est bien habilité à travailler en France et qu’il dispose d’un numéro de sécurité sociale.
Pour déclarer un nouveau salarié, il suffit de se rendre sur le site de l’Urssaf et de remplir le formulaire en ligne. Il faudra ensuite imprimer et signer la DPAE, avant de la transmettre à l’Urssaf par courrier ou par fax.
La DPAE doit être envoyée à l’Urssaf au plus tard le premier jour du contrat de travail. Si elle n’est pas transmise dans les délais, l’entreprise s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 euros.
La DPAE, c’est obligatoire ?
À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises devront déclarer leurs salariés en ligne, via la Déclaration Préalable d’embauche (DPAE). Cette démarche est obligatoire, quel que soit le nombre de salariés et leur statut. Elle permet notamment de calculer les cotisations sociales et de déterminer le montant des aides auxquelles l’entreprise peut prétendre. Pour simplifier les démarches des employeurs, l’Urssaf met à disposition un formulaire en ligne, accessible 24h/24 et 7j/7.
Pour déclarer un salarié en ligne, il suffit de se rendre sur le site de l’Urssaf et de se connecter à son espace employeur. Une fois connecté, il est possible de saisir les informations relatives au salarié et à l’emploi proposé. Le formulaire permet également de joindre les justificatifs nécessaires à la bonne prise en compte de la déclaration, comme le contrat de travail ou le Relevé d’identité bancaire (RIB).
Une fois la DPAE envoyée, l’employeur recevra un accusé de réception par courrier électronique. Cet accusé de réception contiendra un numéro d’identification unique, qui sera à communiquer au salarié pour qu’il puisse suivre l’avancement de sa demande d’aide au titre du chômage partiel. Si la DPAE est envoyée avant le 1er janvier 2020, elle sera traitée selon les modalités habituelles et ne donnera pas lieu à un accusé de réception.
Tout savoir sur la DPAE
La DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) est un document obligatoire qui doit être déposé par toute entreprise avant de procéder à une embauche. Cette démarche est nécessaire afin de permettre à l’Urssaf de collecter les cotisations sociales dues par le nouvel employé.
La DPAE peut être déposée en ligne sur le site de l’Urssaf, ou directement auprès d’un organisme de protection sociale (OPCA).
Pour déposer la DPAE en ligne, vous devrez d’abord vous créer un compte utilisateur sur le site de l’Urssaf. Une fois votre compte créé, vous pourrez accéder à la déclaration en ligne en vous connectant avec vos identifiants.
Vous devrez ensuite renseigner quelques informations sur l’entreprise et le nouvel employé, telles que la raison de l’embauche, la date prévue pour le début du contrat, le type de contrat (CDI, CDD, etc.), la durée du contrat, le salaire brut prévu, etc.
Une fois toutes les informations renseignées, il vous suffira de valider la déclaration et de la télécharger au format PDF. Vous devrez ensuite la signer et la transmettre à l’employé concerné.
Il est important de noter que la DPAE doit être déposée avant toute signature de contrat de travail, et au plus tard 8 jours avant le premier jour du travail effectif. Si vous ne respectez pas ces délais, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1500.
La déclaration préalable d’embauche (DPAE) est une formalité obligatoire pour toute embauche en France, qu’elle soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Elle permet à l’Urssaf de collecter les cotisations sociales des employeurs et des salariés. La DPAE est déposée en ligne sur le site de l’Urssaf. Pour déclarer un salarié, l’employeur doit se munir de plusieurs documents : la carte d’identité ou le passeport du salarié, le numéro de sécurité sociale du salarié, le contrat de travail, le cas échéant. La DPAE doit être déposée au plus tard le premier jour du travail du salarié.
FAQ : Pour résumer
Question : Qu’est-ce que la DPae ?
Réponse : La Déclaration Préalable d’embauche (DPE) est un document obligatoire à tout nouvelle embauche. Elle permet de déclarer l’embauche d’un salarié auprès de l’Urssaf, afin que celle-ci puisse calculer les cotisations sociales (CSG, CRDS, etc.) dues par l’entreprise.
Question : A qui doit-on s’adresser pour effectuer la DPae ?
Réponse : Vous pouvez faire votre DPE directement en ligne, sur le site de l’Urssaf. Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez également appeler le 3957 (service et appel gratuits).
Question : Combien de temps prend la DPae ?
Réponse : La DP est généralement traitée en quelques jours par l’Urssaf. Cependant, il est important de noter que ce n’est qu’à partir du moment où la DPE est envoyée et validée par l’organisme que le salarié peut commencer son activité.
Question : Quels sont les justificatifs à fournir pour effectuer une DPae ?
Réponse : Pour faire votre DPE, vous aurez besoin du numéro SIREN de votre entreprise, ainsi que du numéro de dossier URSSAF. Vous devrez également fournir les coordonnées du salarié que vous embauchez : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, etc. Enfin, vous devrez indiquer la date d’embauche prévue et le type de contrat de travail signé (CDI, CDD, etc.).
Question : A quelles conditions peut-on effectuer une DPae ?
Réponse : La DPE doit obligatoirement être effectuée avant le premier jour de travail du salarié. Elle doit être faite en ligne, sur le site de l’Urssaf.