L’État a pour principale source de revenus les impôts. Ce sont les entreprises qui sont les contribuables les plus fructueux. Pour cela, le fisc effectue un suivi rigoureux sur les déclarations fiscales. Les sociétés encourent des sanctions en cas de non-conformité avec les lois en vigueur. Il est important de prendre des mesures face aux risques et de recourir à un avocat face à certaines situations.
Quelles mesures doit-on prendre avant la déclaration de ses impôts ?
Avant même de déclarer ses impôts, il est important de commencer par évaluer les risques. Pour ce faire, il n’y a rien de tel que de recourir à un audit fiscal. Cette opération est effectuée par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. Elle est prise à l’initiative du dirigeant de l’entreprise lorsqu’il a des doutes sur les résultats de la comptabilité. L’audit consiste à vérifier les points forts et les points faibles de l’entreprise par rapport à sa fiscalité et ses méthodes de gestion. Dans un premier temps, une récolte des informations concernant l’entreprise est faite. L’auditeur prend connaissance de tout ce qui concerne la forme juridique de la société (adresse du siège, dénomination sociale, capitale…) et notamment de son régime fiscal. Ensuite, il commence à poser des questions et procède à une vérification de comptabilité.
À la fin de toutes ses vérifications et analyses, l’auditeur émet une conclusion dans laquelle il cite les risques que peut encourir l’entreprise. Par contre, il ne peut pas donner de conseil. Il doit rester impartial par rapport à la position de la société et du fisc. Son travail s’achève là. La suite doit être confiée à un autre spécialiste. C’est alors qu’il faut faire appel à un avocat pour contrôle fiscal. Vérifier ses marges comptables ne se fait pas seulement avec un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. L’intervention d’un spécialiste de loi fiscale est tout aussi importante pour l’interprétation de certains détails comme les délais de prescription en cas de redressement fiscal.
À quels moments exactement faut-il faire appel à un avocat fiscaliste ?
Contrairement à ce que l’on croit, la nécessité d’un avocat n’est pas essentiellement pour résoudre des problèmes déjà présents. Il est également possible de recourir à ses services pour prévenir les ennuis. Le moment idéal pour faire appel à ce professionnel est après l’audit fiscal. De cette manière, le plan de travail est planifié depuis des bases solides. Le fait est que dans le cadre du paiement des impôts, lorsque le fisc a des doutes avec les déclarations fiscales, il procède à un contrôle fiscal. S’il trouve des failles, il fait une proposition de rectifications. Il le fait par lettre recommandée. Le contribuable est en droit de faire opposition en justifiant son point de vue.
Dans le cadre des négociations entre le fisc et le contribuable, lorsqu’aucun accord n’est trouvé, le dernier recours reste le tribunal. C’est l’un des moments où il faut vraiment se faire assister par un conseiller juridique. Le fait est que si l’on a pris un avocat bien avant que l’affaire ne parvienne jusqu’au tribunal, les moyens de défense sont plus solides.