Tournant dans la gestion des entreprises en France, la facturation électronique va occuper une place centrale dans la vie quotidienne des chefs d’entreprise dans les années à venir. Sa mise en place en France a connu de nombreux reports et ajustements de calendrier, pour finalement se fixer pour un lancement en 2026-2027. Examinons de plus près les détails de ce processus et ses enjeux pour les entreprises.
Qu’est qu’une facture électronique ?
Attention, contrairement à ce que le terme évoque, il ne s’agit pas d’une simple facture dématérialisée au format Word, par exemple. Pour faire simple, c’est un document mixte qui se présente sous la forme d’un fichier PDF lisible par l’homme et d’un fichier XML interprétable par un système informatique.
Il existe plusieurs formats : Factur-x, UBL, CII. Il n’est pas nécessaire aux entrepreneurs de les connaître, mais les éditeurs de logiciels de facturation devront se conformer à l’un de ces formats et agiront en tant qu’opérateurs de dématérialisation (OD).
Différents types de flux concernés
La facturation électronique couvre deux catégories de flux distincts, chacun ayant des implications spécifiques :
- Pour le BtoB, il s’agit de l’e-invoicing : Ce flux concerne les échanges entre professionnels et entre professionnels et administrations publiques. Dans ces cas, l’utilisation de la facture électronique est obligatoire, et l’envoi de factures au format papier ou PDF par courrier électronique n’est plus autorisé. Les destinataires doivent disposer de plateformes de réception de factures électroniques.
- Pour le BtoC, on parle d’e-reporting : Il s’agit de la collecte et de la transmission d’informations fiscales au format électronique pour une période donnée pour tous les échanges avec des particuliers ou des professionnels à l’international. Contrairement à la facture électronique, il est toujours possible de transmettre des factures au format papier ou par e-mail dans ces cas.
Plateformes de dématérialisation: comment transmettre ses factures ?
Comme évoqué, les habitudes des entreprises en termes de facturation vont devoir changer. En effet : il ne sera plus possible à une entreprise d’envoyer directement des factures par e-mail ou par la poste à ses clients . Il faudra faire appel à un intermédiaire, appelé plateforme de dématérialisation pour acheminer la facture à son destinataire. Deux options se présenteront aux entreprises :
- Portail gratuit : le PPF (Portail Public de Facturation), représenté par la plateforme Chorus. Il permettra de transmettre gratuitement des factures électroniques aux partenaires de vos clients, notamment les administrations publiques.
- Portails payants : les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaire).Les PDP sont des plateformes payantes qui offrent divers services associés à la transmission de factures électroniques, avec des coûts par facture ou des forfaits selon les opérateurs et les services proposés.
Bien entendu, le choix entre le PPF et un PDP dépendra de chaque entreprise : non seulement en fonction du coût, mais aussi des services associés, de la disponibilité, et de l’accompagnement par exemple.
Calendrier de mise en œuvre : qui doit l’adopter et quand ?
Toutes les entreprises sont concernées. Cependant, l’échéance de lancement au sein de chaque structure va dépendre de la taille de l’entreprise concernée. Après de nombreux reports et changements, le calendrier s’est finalement fixé de la manière suivante :
- 1er septembre 2026 pour les ETI et grandes entreprises
- 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro entreprises
L’échéance peut paraître lointaine, cependant, il est toujours préférable de se préparer à l’avance afin d’anticiper les changements structurels à venir. La mise en place d’un outil de facturation en ligne dès maintenant, ou encore un dialogue rapproché avec votre expert comptable ne peuvent être que bénéfiques, et éviteront à beaucoup de se laisser déborder au moment fatidique.