De nos jours, de nombreuses entreprises optent de plus en plus pour l’utilisation d’un modèle de contrat de confidentialité, plutôt que de recourir à un avocat pour rédiger un tel document important et sensible. Cette approche pratique présente des avantages en termes d’économie de temps et d’argent pour les entreprises concernées. Néanmoins, il est primordial de ne pas sous-estimer la complexité du contenu du contrat de confidentialité qui renferme des clauses cruciales, dont l’absence pourrait entraîner des malentendus préjudiciables.
Pour minimiser les dangers potentiellement encourus lors de la sélection et de la rédaction des modèles juridiques appropriés pour votre entreprise ou organisation et ainsi vous guider en toute confiance à travers ces processus cruciaux; nous attirons votre attention sur les erreurs fréquemment commises par les entreprises dans ce domaine. En outré, nous mettons à votre disposition un modèle de document de confidentialité fiable qui peut vous aider à éviter des désagréments inutiles et des écueils juridiques indésirables.
Principales considérations à garder à l’esprit lors de la sélection d’un modèle d’accord de confidentialité
Il arrive fréquemment que les employeurs cherchent simplement un modèle de document de confidentialité en ligne et le téléchargent sans réfléchir, au premier résultat disponible. C’est à ce moment-là que surviennent souvent des erreurs regrettables.
Utilisation d’un modèle dépassé par les standards actuels.
Malheureusement pour de nombreuses personnes et organisations utilisant des modèles génériques reste souvent invariable pendant de longues années après leur téléchargement initial. Cependant, il est crucial de noter que la réglementation concernant les accords de confidentialité continue d’évoluer constamment et impose ainsi la nécessité de revoir et d’ajuster ces modèles, en conséquence.
Pour éviter ce problème, il est conseillé de vérifier la date de la dernière mise à jour du modèle du document. S’il n’a pas été révisé depuis plus de deux ans, il est recommandé d’envisager une version plus récente.
Choisir un modèle trop compliqué
Au premier abord, un modèle peut sembler exhaustif en raison des clauses et dispositions détaillées qu’il contient. Cependant, lors de la rédaction du document, vous pourriez constater que les clauses sont trop complexes, même après plusieurs lectures. Cette complexité pourrait entraîner une certaine incertitude rendant plus difficile, la compréhension des termes essentiels et l’élaboration correcte du document.
Pour éviter cette situation délicate et gênante, il est recommandé d’opter pour des vendeurs de modèles qui vous autorisent à vérifier le document avant d’effectuer l’achat. Si vous constatez que le modèle contient des clauses ou une terminologie peu claire, cela peut indiquer une rédaction médiocre.
Choisir un exemple qui ne respecte pas les lois de votre pays
Si vous ne spécifiez pas le pays dans votre recherche initiale et choisissez un modèle sans considérer les lois spécifiques à votre juridiction locale ; il est possible que le document sélectionné ne respecte pas les normes légales applicables dans votre région particulière. Chaque pays possède ses propres dispositions juridiques uniques. Ainsi, un modèle provenant d’une autre juridiction pourrait contenir des clauses non validées par la loi dans votre zone géographique. Par consequent, il est crucial que l’accord de confidentialité soit en conformité avec les lois locales pour garantir la protection des parties impliquées en cas d’éventuel litige.
Pour éviter ce souci particulierement important, il faut noter que le modèle choisi est adapté spécialement à votre région géographique. En général, les détails concernant la région juridique ou les besoins propres du pays sont clairement indiqués dans la description ou l’aperçu du modèle en question. Si ces informations spécifiques ne sont pas fournies, cela pourrait signaler que le prestataire du document ne peut être considéré comme digne de confiance et il serait plus judicieux alors d’opter pour une source plus fiable.
Veuillez noter que si votre société est établie en Suisse et que vous avez besoin de rédiger un document de confidentialité conforme à la législation suisse actuelle et en vigueur dans le pays helvétique, vous pourriez envisager d’utiliser un modèle de contrat en ligne proposé par AdminTech, pour garantir la conformité et l’actualité du document souhaité.
Erreurs fréquentes lors de la rédaction d’un document sur la confidentialité
Sélectionner le modèle de document adéquat est seulement une étape du processus à effectuer correctement. En effet, il est tout aussi crucial de le compléter avec précision en adoptant une approche rigoureuse et en évitant trois erreurs fréquentes :
Spécifications floues concernant des données sensibles
Lorsque vous rédigerez votre politique de confidentialité et si vous utilisez des phrases générales telles que “toutes les informations partagées sont confidentielles », il est possible que l’accord ne soit pas assez explicite.
Il est essentiel de bien définir ce qui est considéré comme confidentiel afin de garantir la protection des données sensibles : cela peut englober les renseignements concernant les clients et les fournisseurs ainsi que les partenaires commerciaux et les projets de développement des produits…
Absence d’adaptation de l’accord à la relation spécifique
Il n’est pas suffisant d’appliquer les mêmes règles de confidentialité à toutes les personnes avec qui vous travaillez, car chaque individu a accès à des données spécifiques nécessitant une protection adaptée.
Si vous utilisez les mêmes politiques de confidentialité pour tous les postes de manière uniforme, il existe un risque que l’accord ne prenne pas en compte certains risques spécifiques associés à chaque rôle, ce qui pourrait entraîner des lacunes compromettant la sécurité des informations commerciales.
Un délai de confidentialité ambigu
Si vous ne renseignez pas la durée de confidentialité ou si vous optez pour une durée illimitée, il sera compliqué d’assurer le respect de l’accord contractuel. En effet, une absence de précision quant à la durée engendre une incertitude et une ambiguïté qui sont peu souhaitables dans un texte juridique.
Le délai spécifié doit être précis et convenir au caractère des informations confidentielles en question. Pour des données peu sensibles traitées par l’individu concerné, une période plus courte d’un à deux ans pourrait être adéquate. Cependant, dans le cas d’un accord lié à une position impliquant des informations hautement sensibles, une durée plus étendue de cinq ans ou davantage pourrait être mieux adaptée.
Choisissez le modèle d’accord de confidentialité qui vous permettra d’éviter les erreurs
Comme vous le savez sûrement déjà, la rédaction d’un document de confidentialité demande une grande précision dans les details ; et nécessite une vérification minutieuse de chaque élément. Cependant, on peut rendre ce processus beaucoup plus simple en utilisant des modèles de contrat disponibles en ligne qui offrent des options de personnalisation et des conseils pratiques, plutôt que de se contenter de fichiers Word ou PDF standards.
Les entreprises spécialisées dans les contrats en ligne telles qu’AdminTech élaborent leurs modèles de manière à vous aider à ne pas oublier des données importantes ou à remplir incorrectement certain champs requis. De plus, si vous avez des incertitudes lors de la rédaction de votre accord de confidentialité, vous pouvez profiter d’une assistance en ligne ou de conseils juridiques intégrés.
Donc, si vous êtes à la tête d’une entreprise en Suisse et que vous souhaitez vous assurer de la validité et de la conformité de votre accord de confidentialité, nous vous conseillons d’envisager les services proposés par AdminTech. Par contre, si votre activité se déroule dans un autre pays, veillez à ne pas commettre les erreurs habituelles mentionnées dans cet article.